Conditions générales de vente
Date dernière mise à jour 24.06.2021
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent l'ensemble des relations entre
Groupe Cactus S. A. agissant sous son enseigne « Octus » tel que détaillé ci-après
(ci-après dénommé le « Vendeur » ou « Octus » et
la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet octus.lu (ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)
PRÉAMBULE
Cactus S.A. met à disposition du Client son service Octus pour passer commande sur le site internet accessible à l’adresse URL www.octus.lu (ci-après le « Site »). Octus dans son rôle d’innovation hub dispose d’une indépendance commerciale mais reste une filiale du groupe Cactus S.A. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations d’Octus.
Les coordonnées sont les suivantes :
Cactus S.A.
Immatricule RCS : LU17616433
Numéro TVA : B 65282
Adresse du siège social : Route d’Arlon, L-8005 Bertrange
Numéro de téléphone : +352 2828 4130
Adresse mail : info@octus.lu
Autorisation d'établissement attribuée à Cactus par le Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en date du 11/12/2009.
1. Domaine d'application / informations (relatives à au Site)
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles s’inscrivent dans le cadre du contrat de service conclu entre le Vendeur et l’entreprise à laquelle est rattaché le Client, en vertu duquel le Vendeur s’engage à fournir un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation aux Clients dans certains espaces mis à disposition par l’entreprise (ci-après le « Contrat de Service »). Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.
Le Site est hébergé par la société : Computerland Luxembourg
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Afin de valider une commande, le Client doit respecter le processus de passage de commande décrit au point 6 [LR3] ci-dessous et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » pendant le processus de commande.
En acceptant ainsi les Conditions Générales de Vente, vous certifiez et attestez être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de commander via le Site. Il est précisé, à toutes fins utiles, qu’au vœu de la loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans :
« Dans tous les débits de boissons, dans tous les commerces et dans tous les lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques ou des mélanges de boissons alcooliques avec d’autres boissons, titrant plus de 1,2% d’alcool en volume, à consommer sur place ou à emporter. »
3. Modification des Conditions Générales de Vente
Octus se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans devoir informer préalablement le Client.
Les Conditions Générales de Vente applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Octus.
Il est de la responsabilité du Client de régulièrement vérifier les Conditions Générales de Vente, de façon optimale avant chaque commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise uniquement.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites Clauses.
4. Accès au Site
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. L’accès au site est limité aux utilisateurs qui sont rattaché à une entreprise avec laquelle le Vendeur a conclu un Contrat de Service.
5. Les produits et services d’Octus
5.1 Liste et caractéristiques des produits et des services
Octus présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La liste et les caractéristiques essentielles des produits et services figurent sur le Site et sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes et exigences des consommateurs.
Les photographies et illustrations servant à illustrer les produits du Site ne sont pas contractuelles. Le Client est notamment informé qu’une différence de présentation entre les produits retirés par le Client et leur représentation sur le Site peut résulter d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière leur contenu, et que ces produits ne pourront en aucun cas être refusés par le Client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par Octus.
Comme mentionné en-dessous à l’article 14. Propriété intellectuelle, tout contenu sur le site, y compris les photos, appartient à Octus et la copie ou la reproduction de ce contenu est interdite sauf autorisation expresse d’Octus.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise.
5.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la constitution de son panier, le Client a l’information sur la disponibilité d’un produit avant sa sélection : en cas de rupture de stock, l’article est affiché grisé.
De plus, il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier n’équivaut pas à la validation de la commande ni à une réservation de l’article en question. En d’autres mots, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. En cas d’indisponibilité d’un produit dans le panier, l’utilisateur est averti par un message présenté dans le panier de commande. Un panier ne pourra pas être passé en commande sans que l’article en question ne soit supprimé du panier.
Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et le prix correspondant qui sera effectivement facturé seront recalculés en tenant compte des manquants, et son compte ne sera pas débité pour le montant correspondant aux articles manquants.
Dès préparation de la commande, Octus confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.
5.3 Prix des produits et services
L’enseigne Octus dispose d’une autonomie commerciale distincte et pratique une politique de prix indépendante de Cactus S.A. De même, Octus ne pratique pas la même politique promotionnelle que Cactus S.A. sauf mention explicite contraire, et n’offre aucun système de points Cactus. Néanmoins, le Client dispose du droit de restituer la vidange vendue via le Site dans un des magasins Cactus.
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques (ex. : taxe Ecotrel) aux produits ou aux services).
Le prix des articles qui n'auront pas pu être livrés sera déduit du prix total de la commande qui sera débité au Client.
6. Processus de passation et de retrait ou livraison de commande
6.1. Création et activation du compte
6.1.1 Création de compte
Le Client qui souhaite commander sur le Site s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Toute personne souhaitant commander sur le Site doit préalablement créer un compte utilisateur. Seules les personnes disposant d’une adresse mail reliée à une entreprise ayant signé un Contrat de Service avec le Vendeur ont la possibilité de créer un compte utilisateur et d’accéder aux services du Site.Pour créer un compte utilisateur, le Client doit remplir le formulaire d’inscription et indiquer les informations jugées nécessaires et obligatoires par Octus pour créer un compte Client. Ceci inclut notamment nom, prénom, adresse postale (=adresse de facturation), adresse mail professionnel, adresse de livraison (=adresse du lieu de travail), coordonnées téléphoniques, et un mot de passe. Le processus de création de compte utilisateur se termine en validant l’inscription via le boutton « Envoyer ».
Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système.
Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. La création de compte utilisateur devra être confirmée via un lien inclus dans ce mail. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier le fichier « courriers indésirables » dans sa boite email.
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant l’adresse e-mail professionnelle renseignée à l’inscription et son mot de passe tels qu'enregistré lors de son inscription.
Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.
L’identifiant et le mot de passe (« identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli ou impossibilité de se connecter à son compte avec les identifiants de connexion devra être signalé à bref délai via E-mail à l’adresse suivante : info@octus.lu.
Le Client s’engage à conserver secrets ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission des identifiants de connexion s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas Octus ne pourra être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malveillant de celui-ci.
L'utilisation de ce compte est personnelle et toute utilisation des identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré.
Par conséquent, Octus ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.
6.1.2 Désactivation du Compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Octus se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
6.2 Éligibilité à la livraison
Seuls les employé(e)s des sociétés ayant conclu un Contrat de Service avec Octus ont la possibilité de se faire livrer sur leur lieu de travail.
Octus se charge du stockage des marchandises dans des conditions conformes aux normes d’hygiène selon l’état de l’art et en respectant la chaine du froid , jusqu’à 24 h après la livraison. Par conséquent, Octus ne peut pas être tenu responsable d’une éventuelle détérioration de la qualité des marchandises au-delà de ce délai. En ce qui concerne des produits sensibles telles que les articles issus des rayons boucherie, volaille, poissonnerie, boulangerie, fromagerie, pâtisserie et fruits et légumes, les réclamations concernant la qualité doivent être émises dans les 5 heures après livraison de la commande . La plage de Livraison étant définie de 12h à 17h, un délai de 3 heures s’applique à partir de 17h.
6.3 Constitution du panier
Seuls les produits et services affichés sur le Site peuvent être ajoutés au panier. Les produits et services d’autres sites Internet du Vendeur ne peuvent pas être ajoutés au panier. Le Client constitue son panier en choisissant les produits et services présentés sur le Site ainsi que leurs quantités en cliquant sur l’icône représentant un panier situé sur la fiche du produit ou du service concerné. Le client peut adapter la quantité pour chaque produit choisi via les emblèmes + / - qui se trouvent à côté du libellé de l’article.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Octus se réserve le droit de limiter les quantités commandées, simplement pour raison de stockage dans les casiers automatiques et dans les réfrigérateurs. En cas de dépassement de l’une ou l’autre de ces limitations, un message d’avertissement s’affiche lors de la constitution du panier, indiquant à l’utilisateur que la limite de quantité ou de poids d’un produit a été dépassée.
Octus se réserve aussi le droit d’annuler la commande si la commande ou la quantité commandée d’un article est jugée trop importante. Dans ce cas, Octus en informe le client.
6.4 Procédure et validation de commande
6.4.1. Procédure de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit se connecter via son compte Client en renseignant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques, de suivi et de validation de la commande et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du Client. Les prochaines dates de livraison disponibles et liées au lieu de Livraison choisi par le Client sont affichées sur le Site.
Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits, puis valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client a aussi la possibilité de rajouter des produits à des listes d’achats, qu’il peut retrouver via l’icône « Mon compte », ou d’enregistrer tout un panier comme liste d’achat. Le fait qu’un produit se trouve dans une liste d’achats n’équivaut pas à une réservation du produit en question.
Le Client doit ensuite sélectionner et confirmer le jour de livraison et valider son choix en cliquant sur le bouton « Suivant ».
Octus offre deux possibilités de stockage des marchandises une fois qu’elles arrivent sur les lieux de livraison et jusqu’au moment du retrait de la commande par le Client. Les méthodes de stockage dépendent du Contrat de Service. Octus s’engage à livrer sur le site de livraison prédéfini dans le Contrat de Service et de stocker les commandes des Clients soit dans des casiers automatiques à température ambiante et réfrigérée, soit dans des réfrigérateurs et rangements mobiliers situés dans une salle sécurisée définie dans le Contrat de Service afin de garantir la qualité des produits.
Le Client devra ensuite prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante : « J’accepte les conditions générales de vente ».
Lorsque l’étape de validation est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme, définitive et irrévocable. Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.
Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier et Octus. Octus procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
6.4.2. Paiement
Seul le paiement en ligne est disponible comme méthode de paiement.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande.
Autrement dit, le Client reconnait que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci en cliquant sur le bouton "Confirmer".
Le Client devra procéder au paiement de sa commande par carte bancaire VISA, Mastercard ou Apple Pay, en renseignant ses données bancaires conformément aux indications du Site. Ces informations sont encryptées et stockées dans un environnement sécurisé. Les services et moyens de paiement sont assurés par la société « Six Payment Services », qui assure la protection contre des risques de fraudes et garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaire. Les services Lux Trust et 3D Secure complètent la sécurité des paiements en ligne.
Le Client pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Le Client est alors informé que son paiement s’effectuera directement après la confirmation de préparation de sa commande. Une demande d’autorisation de réservation de débit de la carte bancaire est effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le Site, majoré de 5% du montant total pour s’assurer des possibles légères divergences à la hausse suite à des produits dont le prix dépend du poids. Ce n’est qu’après la confirmation de préparation de la commande qu’Octus débitera réellement la carte bancaire du montant de la commande.
6.5 Confirmation de la réception et préparation de la commande
Octus confirme au Client la réception de sa commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix TTC (incluant les frais supplémentaires s’additionnant au prix, le cas échéant), la date et l’adresse de livraison ainsi que le numéro de la commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait / de la livraison de la commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que le Client a saisie. Octus se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, quantités anormales commandés, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande du Client n’est pas acceptée, Octus l’en informe par e-mail ou par téléphone.
6.6 Délais de mise à disposition et retrait de la commande
Octus confirme au Client la réception et le jour de livraison de sa commande, la préparation de la commande au jour de livraison et la livraison de la commande par e-mail.
En cas d’indisponibilité du produit commandé à la date de livraison de la commande, Octus en informe immédiatement le Client via la notification de confirmation de préparation de commande. Dans ce cas, le prix correspondant qui sera effectivement facturé, sera recalculé en tenant compte des manquants, et le compte ne sera pas débité pour le montant correspondant aux articles manquant. Octus n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Octus livrera la commande entre 12h et 17h le jour de livraison prévu.
Le Client a l’obligation de retirer la commande avant 12 : 00h (i.e. : midi) du lendemain de la livraison . Octus se réserve le droit de pouvoir rétracter la commande si la commande n’a pas été retirée avant une prochaine livraison sans devoir rembourser le montant facturé au Client.
Dans le cas où le Client n’est pas en mesure de retirer sa commande, que ça soit pour raison de maladie ou autres , il est de la responsabilité du Client d’ annuler la commande avant 22h la veille de la livraison.
En ce qui concerne le retrait d’une commande sur une adresse de livraison disposant d’une installation de retrait de commande automatique l’utilisateur dispose d’un code QR, envoyé avec la confirmation de remise de la commande, destiné à être scanné par le scanneur de l’installation de casiers. Après avoir scanné le code QR, les casiers attribués à un Client seront affichés et déverrouillés afin que le Client puisse retirer sa commande.
Concernant la livraison des marchandises dans un local sécurisé, le Client est notifié après que le livreur ait déposé la commande, mais ne reçoit pas de code QR. A l’aide d’une feuille affichée sur les sachets de course et comprenant le nom, nombre de sachets et un code QR, le Client peut identifier les sachets contenant ses marchandises. Attention : au contraire des casiers automatiques, le code QR sert ici à être scanné par le Client via une application, ce qui a comme seul but de notifier Octus du retrait de la commande. Notez que la confirmation de retrait de la commande peut aussi se faire via le lien dans le mail de confirmation de livraison.
Octus ne peut pas être tenue responsable en cas de disparition des marchandises après livraison.
Dans le cas d’une erreur de préparation de commande, le Client est tenu de s’adresser au service client (+352 2828 4130 ou info@octus.lu) via la procédure mentionnée à l’article 8. Droit de rétractation.
6.7 Conservation des aliments et respect de la chaine du froid
Octus assure le respect de la chaîne du froid tout au long de la chaîne de livraison.
Lors du transport, Octus se sert de camions réfrigérés afin de garantir la bonne température.
Les commandes livrées dans des casiers automatiques sont conservées soit à une température ambiante, soit à une température réfrigérée, dépendant des exigences des produits en question, jusqu’à retrait des marchandises par le Client.
Concernant les lieux de livraison qui ne disposent pas de casiers automatiques à température réglable mais d’un local sécurisé ayant comme but de stocker les commandes des Clients, Octus assure le stockage des produits frais, à l’aide d’un meuble réfrigéré , jusqu’à retrait des marchandises par les Clients.
6.8 Frais de livraison et de préparation
Octus ne facture pas de frais de préparation de commande ni de frais de livraison.
6.9 Suivi de commande
Octus ne dispose pas de service de localisation de la commande en temps réel. Cependant, Octus offre des mises à jour du statut de la commande via des notifications par e-mail. Ceci comprend la confirmation de la commande, la mise en route de la livraison et la remise des marchandises par le livreur. Après retrait de la commande par le Client, Octus se permet d’envoyer une notification supplémentaire afin de demander l’avis sur l’expérience utilisateur du Client. Ceci a comme seul but l’amélioration du service Octus.
Un historique de commande regroupant les commandes du Client est disponible dans le volet « Mon compte ».
7. Transfert de propriété des produits
Comme mentionné ci-dessous, l’email de confirmation de commande constitue l’acceptation du contrat par Octus, la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier à Octus. De ce contrat découle une obligation pour le Client de payer pour les marchandises commandées ainsi qu’une obligation pour Octus de livrer ces marchandises au jour convenu.
Similairement, comme mentionné ci-dessous, à compter de la livraison de la commande au site d’enlèvement désigné par le Client , tous les risques liés aux marchandises sont transférés au Client. Il est entendu qu’une livraison de la commande au site d’enlèvement désigné par le Client équivaut à une prise de possession physique de la commande par la personne occupant les lieux.
Néanmoins, le transfert de propriété des produits se fait au moment où le compte bancaire du Client est réellement débité, ou, plus précisément, lors de la confirmation de préparation de commande.
8. Droit de Rétractation
Le Client consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L.222-9 du code de la consommation. Le Client est rendu attentif au fait que ce droit de rétractation n’existe pas pour les biens et services listés au paragraphe 7 de l’article L.222-9 précité, parmi lesquels figurent notamment :
- les produits qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment produits frais),
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- les biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- les biens ou les services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, qui n’est pas en état de contrôler et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
Si le dernier jour du délai pour le droit de rétractation n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit peut s'exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais à l'exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- notifier, avant l’expiration du délai susvisé, à Octus, par téléphone (+35228284130), courrier postal (Cactus S.A., cactus@home, 3 route des Trois Cantons, L – 8399 Windhof) ou e-mail (info@octus.lu), sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
- et retourner, à ses frais, les produits concernés auprès du site d’enlèvement de la commande accompagnés du numéro de facture.
Le Client n’engage sa responsabilité qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Conformément à l’article L.222-10 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours du retour des marchandises ou, le cas échéant, de la justification, par le consommateur, d’une preuve d’expédition des biens ou de la réception du courrier de rétractation pour les services. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
9. Réclamations
Octus fera son possible afin de livrer des produits de qualité. Toutefois, en cas de marchandise défectueuse ou de qualité insuffisante, les réclamations doivent être émises par courrier électronique, via formulaire de contact sur le Site, via l’adresse info@octus.lu ou par téléphone au +352 2828 4130 pendant les heures d’ouverture du service.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du mauvais stockage des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par Octus.
Le retour de marchandises se fera exclusivement via la procédure mentionnée à l’article 8 dans les quatorze jours qui suivent la livraison des marchandises. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d’origine avec emballage scellé d’origine.
A l'exception de ce qui précède, pour tous les produits issus des rayons boucherie, volaille, poissonnerie, boulangerie, fromagerie, pâtisserie, fruits et légumes les réclamations doivent être émises dans les 2 heures après livraison de la commande . Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d’origine avec emballage scellé d’origine.
Sous condition d’acceptation par Octus de la réclamation client, Octus s’engage à échanger le produit contre un produit de qualité appropriée. Octus ne remboursera pas au Client les sommes versées.
Octus se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus .
10. Preuve /Archivage
10.1 Facturation
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique « Historique » dans le volet « Mon compte », ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
10.2 Archivage
Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (ci-après les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par Octus au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre le Client et Octus, et seront considérées comme preuves des communications entre le Client et Octus.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément.
Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.
Le Client peut avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple à Cactus S.A., cactus@home, 3 route des Trois Cantons, L – 8399 Windhof (ou par courrier électronique (info@octus.lu)
11. Traitement des données personnelles
Octus sera amenée à traiter des données à caractère personnel collectées auprès du Client qui feront l'objet d'un traitement automatisé ou non par Octus aux fins d'une entrée en relations commerciales relatives aux produits d’Octus, aux fins de prospection commerciale et aux fins de permettre à Octus de remplir ses obligations légales. Les données pourront être transférées à des partenaires commerciaux d’Octus pour les finalités précitées. Les données collectées sont traitées conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. En acceptant les Conditions Générales, le Client autorise explicitement Octus et/ou ses sociétés partenaires à utiliser les données le concernant pour les finalités déterminées ci-avant.
Le Client dispose de droits d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant. Il pourra exercer ces droits en adressant une demande écrite à Octus à l'adresse suivante : Cactus S.A., cactus@home, 3 route des Trois Cantons, L – 8399 Windhof ou par message électronique à info@octus.lu. Le Client peut également exercer son droit d'opposition à l'égard du traitement de ses données, cet exercice pouvant néanmoins constituer un obstacle à la conclusion ou la poursuite de la relation contractuelle entre le Client et Octus.
La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. Octus décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.
Les données à caractère personnel concernant le Client collectées par Octus seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pour plus d’info, veuillez vous adresser à la section Politique de confidentialité et la section Déclaration générale de Protection de Données.
12. Cookies
Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur le dispositif du Client lors de sa visite du Site. Ils collectent des informations relatives à son système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol), et servent à identifier le Client et ses paramètres informatiques lors de la prochaine visite du Site.
Pour plus d’info, veuillez vous adresser à la section Politique de confidentialité et la section Déclaration générale de Protection de Données.
13. Force majeure
13.1. Force majeure
Octus ne peut être tenue responsable si les Produits n'ont pas été livrés ou ont été livrés en retard en cas de force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, ainsi que les événements suivants :
Guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux d’une des parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie (à voir), pandémie (à voir), maladie touchant plus de quinze (15) % du personnel de l’une des parties dans une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Octus touchée par un cas de force majeure en avisera immédiatement le Client par mail ou par tout autre moyen, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en produisant des justificatifs. Octus s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.
Aucun dédommagement ne sera dû.
Les mêmes règles et obligations incombent au Client.
13.2. Imprévision
En cas de survenance d’un évènement qui ne revêtirait pas le caractère de la force majeure et sans permettre une exonération totale de leurs obligations, les Parties s’accordent pour renégocier les conditions contractuelles, lorsqu'une partie à un contrat prouve que :
a) la poursuite de l'exécution de ses obligations contractuelles est devenue excessivement onéreuse en raison d'un événement échappant à son contrôle raisonnable et dont on ne pouvait raisonnablement attendre qu'il soit pris en compte au moment de la conclusion du contrat ; et que
b) elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter l'événement ou ses conséquences.
Les parties sont tenues, dans un délai raisonnable à compter de l'invocation de la présente clause, de négocier des conditions contractuelles alternatives permettant raisonnablement de surmonter les conséquences de l'événement si leur exécution devenait excessivement onéreuse par rapport aux risques non acceptés à la signature du contrat ou plus généralement à la validation de la commande.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Octus autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.
Octus se réserve tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de notre accord exprès préalable.
A défaut d'autorisation préalable et expresse d’Octus, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, à condition que ledit site personnel, en tout ou en partie, soit conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et en aucun cas attentatoire ou susceptible de préjudicier à la réputation d’Octus ou des sociétés du groupe auquel elle appartient.
L’insertion d’un tel lien dans les conditions susvisées ne pourra en aucun cas être interprétée comme une convention implicite d'affiliation ou comme impliquant un contrat entre Octus et le propriétaire d’un site Internet tiers.
La technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du Site au sein d'une page web (technique dite du Framing et de l'In-line linking) est strictement prohibée.
Dans tous les cas, tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande d’Octus.
15. Fonctionnement, modification et interruption du Site
Octus se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Octus ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L’attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau Internet. Octus n’assume aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, Octus ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par les soins du Client, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, ne pourra être reproché à Octus dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Octus n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
16. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et Octus, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.
17. Divers
Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d’ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée. Les parties s’efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d’effet, pour autant que possible, par une disposition opérante préservant l’économie contractuelle et reflétant l’esprit initial qui se trouve à la base des Conditions Générales.
Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents d’Octus constituent la preuve de l’existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site.
Le Client déclare avoir eu accès aux Conditions Générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises, les accepter sans réserves ni limitations et avoir eu l’occasion de les conserver et de les reproduire en les imprimant.